Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de ventes, exposées ci-après, déterminent les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison des produits pour tout client
d’APS Int - Onduleurs.fr ayant eu recours à ses services.

Tout client qui a passé commande auprès d’APS Int - Onduleurs.fr suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restriction ni réserves.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur, par fax, par mail ou par courrier, engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre-remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Toute annulation de commande émanant du client et acceptée par APS Int - Onduleurs.fr entraînera la facturation de frais de dédit de 20% du montant total de la commande augmentée des frais de ports éventuellement engagés.

Prix

APS Int - Onduleurs.fr peut modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à APS Int - Onduleurs.fr du bon de commande, à l’exception du paiement contre-remboursement. Le client ne pourra prétexter un refus d'une demande de délai de règlement pour prétendre annuler une commande passée.

Disponibilités

Afin de vous offrir un catalogue de produits le plus large possible associé aux meilleurs prix, APS Int - Onduleurs.fr gère ses approvisionnements en flux tendu avec ses fournisseurs.

Cela peut parfois impliquer des indisponibilités notamment du fait de nos fournisseurs, auquel cas, tout client en sera informé au plus tôt et aura alors la possibilité d'annuler sa commande.

Le client pourra demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard, soit commander un autre produit.

Dans ce dernier cas, toute différence de prix existant entre le prix du nouveau produit et le prix payé fera l'objet d'un règlement soit par le client en cas de commande de produit plus cher, soit par APS Int - Onduleurs.fr dans le cas inverse.

Livraison

APS Int - Onduleurs.fr s'engage à adresser tout produit commandé à l'adresse de livraison qui aura été soigneusement mentionnée sur la commande. Tout client peut s'informer du jour de l'expédition de son ou ses colis en consultant notre rubrique "Suivi de Commande".

APS Int - Onduleur.fr s'engage à tout mettre en œuvre afin de traiter la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués s’entendent sortie d’usine hors transport et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Dans le cas où une commande ne pourrait être intégralement satisfaite par manque de stock, elle pourra être exécutée par livraisons échelonnées. Les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Nos conditions générales de vente ainsi que les conditions de règlement précisées sur nos devis sont les bases contractuelles de nos contrats. Toute condition particulière émanant du client de façon unilatérale, et non spécifiquement approuvée et visée par APS Int - Onduleurs.fr, est considérée comme nulle et réputée non écrite.

Quelle que soit la destination des produits et matériels, la livraison est réputée effectuée dans nos locaux ou nos centres de logistique et implique le transfert de responsabilité à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, ceux-ci voyagent aux risques et périls de l’acheteur et ce principe ne saurait subir de dérogation par le fait d’indications telles que remise Franco, contre-remboursement ou avance de frais de transport. Il appartient donc à l’acheteur de faire, à l’arrivée des produits et matériels, toutes vérifications utiles et s’il y a lieu, d’effectuer toutes les réserves et démarches en cas de perte partielle ou totale, d’avarie, de retard, ainsi que d’exercer tout recourt contre le transporteur.

Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande par e-mail ou fax, confirmé par pli recommandé. APS Int - Onduleurs.fr est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuit ou de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client, et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

Nos frais de transport ne comprennent pas la manutention ou l'installation du matériel.

Frais de Livraison

Tous nos produits en stock sont expédiés en 24 à 72 heures ouvrées sur tout le territoire français métropolitain avec Remise Contre Signature.

Nos transporteurs (Poste, Messagerie ou Express) sont sélectionnés en fonction de la valeur et du poids de vos produits ainsi que de votre adresse de livraison afin de vous offrir une qualité de livraison optimale.

Paiement

Toute commande enregistrée par APS Int - Onduleurs.fr ne sera valable que si elle est accompagnée de son règlement pour sa totalité.

Tout paiement peut être effectué soit par :

Carte bancaire : via notre système de paiement sécurisé PayBox.
Cartes acceptées : Eurocard Mastercard, VISA, Maestro, VISA Electron. Pour toutes autres cartes : nous consulter à apsinfo@onduleurs.fr.
PAYPAL via notre système de paiement sécurisé PayPal.
Cartes acceptées : Amex, Eurocard Mastercard, VISA, Maestro, VISA Electron,
Lorsque votre paiement est accepté, celui-ci n'est réellement débité que lorsque vos produits sont réellement disponibles et envoyés dans les délais impartis.
En cas d'indisponibilité, nous vous tenons informer du nouveau délai et pouvons annuler la transaction bancaire si toutefois ce dernier délai ne vous convenait pas.
Chèque bancaire libellé à l'ordre d’APS Int et expédié à l'adresse ci-dessous. Indiquez également le numéro de votre commande au dos du chèque (exemple n° 31890).
APS Int - 15bis Corniche André de Joly - 06300 Nice
France.
Virement bancaire en utilisant les informations suivantes du RIB d’APS Int Indiquez également dans le libellé de votre virement, le numéro de votre commande (exemple n° 31890).
Virement administratif

Droits d'Utilisation

Les logiciels sont vendus avec un droit d'utilisation personnel qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation pour les particuliers, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits dans leur emballage d’origine à APS Int - Onduleurs.fr pour échange ou remboursement, sans pénalité. Les logiciels retournés ne doivent pas avoir été installés et doivent être restés sous scellés.

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, APS Int - Onduleurs.fr garantit pendant un an à compter de la date de livraison, la défectuosité du matériel APS dans les modalités définies ci-après : Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du matériel, il dispose d'un mois à compter de la constatation du défaut pour en faire retour à APS Int - Onduleurs.fr. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à APS Int - Onduleurs.fr le matériel accompagné du bon de garantie joint au produit ou de la facture d’achat. APS Int - Onduleurs.fr retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de garantie, le matériel réparé ou remplacé. Outre ces garanties, APS Int - Onduleurs.fr ne fournit aucune autre garantie.

Concernant les matériels d'occasion, ils ne sont ni repris, ni échangés. APS Int - Onduleurs.fr ne fournit aucune autre garantie que la garantie mentionnée sur la commande.

Outre la garantie légale contre les vices cachés, résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil, les produits vendus sous la marque APC Schneider Electric, EATON et VERTIV bénéficient de la garantie constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. APS Int - Onduleurs.fr ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du matériel pendant la période de garantie (indiqué sur le site marchand ou sur la documentation technique du matériel), il peut bénéficier d'un diagnostic à distance avec un technicien dédié en appelant le constructeur concerné ou le SAV Onduleurs.fr. Le client doit obligatoirement avoir le numéro de série du matériel. En cas de diagnostic non concluant, le constructeur se chargera directement de l'échange entre le matériel défectueux et le nouveau matériel.

Force Majeure

Sont notamment constitutifs de force majeure les événements suivants : grève interne ou externe, catastrophes, retard de l’approvisionnement d’APS Int - Onduleurs.fr, et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

Protection des données personnelles

Toutes les données confiées le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d’APS Int - Onduleurs.fr d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qui nous ont été communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d’APS Int - Onduleurs.fr. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nice.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de APS Int - Onduleurs.fr dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par APS Int - Onduleurs.fr.

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